CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente en ligne conclus entre, d'une part, l'entreprise SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES, ci-après dénommé le «Vendeur», et d'autre part, la personne morale ou physique procédant à l'achat de Produits via le site internet www.saveursetdelicesdesiles.com, ci-après dénommée l'«Acheteur».
Toute achat sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com implique l'adhésion sans réserve ni restriction de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à la collecte et l'utilisation de ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le site est réservé aux personnes morales ou physiques juridiquement capables de contracter (article 414 du code civil).
Les présentes Conditions générales de ventes sont accessibles depuis la page d'accueil ainsi que sur l'ensemble des pages du Site www.saveursetdelicesdesiles.com.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
www.saveursetdelicesdesiles.com est un site de vente en ligne de produits du terroir à base d'épices (curcuma et gingembre), proposé sous différentes forme d'assortiments (bocaux en détail ainsi que des coffrets et paniers).
Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la législation française.
L'ensemble de nos produits peuvent être consultés sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks, tout en tenant compte de la disponibilité de la matière première.
Les photographies des produits figurant sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La zone géographique de couverture de l'offre de produits du site www.saveursetdelicesdesiles.com est la Martinique et la Guadeloupe.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix des Produits en vente sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans application de TVA (article 293 du Code général des impôts), et hors frais de livraison. Ils figurent sur les pages de description des produits ainsi que sur la page récapitulative de commande des produits.
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction du poids des produits et la zone de livraison (pour les prix indicatifs, se reporter à l'article 7 «La Livraison»)
SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE EN LIGNE
Le procédé de commande en ligne est accessible sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com. Il est accessible à l'Acheteur situé en Martinique ou en Guadeloupe.
Dans le processus de commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter expressément sans réserve en cochant la case:
«Je déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément sans réserve».
Pour poursuivre sa commande, l'Acheteur fournit les données essentielles relatives à son identification : nom et prénom, adresse physique et électronique, numéro de téléphone.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, l'Acheteur s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES confirme à l'Acheteur sa commande par courrier électronique. L'Acheteur est informé par courrier électronique des modalités de livraison de sa commande.
Après passation de la commande, si le produit est indisponible, SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES informe l'Acheteur par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement des sommes versées.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le paiement de l'achat de produits sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com est :
- Exigible immédiatement à la commande pour toutes commandes par livraisons. La solution de paiement à distance sécurisé utilisée par SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES est Paypal.
OU
- Au moment du retrait en magasin de la commande. L’Acheteur effectue le règlement de la commande par chèque, espèces ou par carte bancaire avec tout type de carte.
Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.saveursetdelicesdesiles.com est réservée aux acheteurs qui résident en Martinique et en Guadeloupe.
Les livraisons sont faites par Colissimo signature ou à retirer directement en point relais à l'adresse indiquée par l'Entreprise.
2 Points relais son mis à la disposition du client :
• Vergers jardins tropicaux, place d'arme ex Socopma 97232 Le Lamentin.
• SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES, 432 Fond brulé, 97224 Ducos
L'Acheteur est informé par message électronique par le Vendeur de la confirmation de l'expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont fixés :
• pour pour une adresse en Martinique : au jour de paiement le produit est disponible dans la journée en point relais ou envoyé via Colissimo Signature sous 2 à 3 jours.
• pour une adresse en Guadeloupe : au jour du paiement sous 3 à 5 jours.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrables (tous les jours sauf le dimanche). Si le délai de livraison comprend des jours fériés, ils n'entrent pas dans le décompte.
En cas de non-respect de cette date limite, l’Entreprise ne se verra pas responsable des éventuelles retard causé par la poste.
Frais de livraison:
Les frais de livraison couvrent les frais d'expédition de la commande à partir de la Martinique et de la Guadeloupe. Ils varient selon le montant de la commande.
Le moyen de livraison retenue est le service postal Colissimo Signature : Le poids maximum autorisé est de 20 kgs. La livraison s’effectuera toujours contre signature.
Le montant de la livraison s’élève à 9,90€ jusqu'à 20€ d'achats, 5,90€ entre 20 et 40 € d'achats et sera gratuite à partir de 40€ d'achats.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Les produits fournis par SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES, bénéficient d'une garantie légale de conformité.
À la livraison, les produits abîmés ou endommagés, ainsi que ceux ne correspondant pas à la commande doivent être immédiatement signalés en tant que tels par l'Acheteur auprès du transporteur (Colissimo). L'Acheteur informe simultanément SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES par courrier électronique de la non-conformité du ou des produits livrés.
SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES s'engage à rembourser ou à remplacer les produits abîmés, ou non conformes à la commande. Les frais de retour (ré-expédition) des produits seront remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de sa transaction initiale sur le site et dans un délai maximum de 14 jours.
Pour les commandes réglé directement à l’entreprise le client se verra remboursé par virement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente.
Toutefois, il pourra être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, l'Acheteur peut s'adresser à SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES:
• par message électronique à la rubrique «Contact»
• par communication téléphonique, du lundi au vendredi.
L'Acheteur peut aussi consulter la rubrique FAQ (Foire aux questions)
En cas de litiges, l'Acheteur s'adresse à SAS SAVEURS ET DELICES DES ILES par formulaire de contact afin de trouver une solution amiable.
ARTICLE 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Saveurs et délices des iles fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des clients contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Saveurs et délices des iles peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les clients sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des clients ou améliorer leur expérience sur le site.
Nous sommes les seuls destinataires de ces données.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.